CAHIER DE REVENDICATIONS
IMPEC NET
S.P.R.L. – Agrément Nr 02031
Quai de Rome 82
4000 LIEGE
Tél. :04/253.08.04
Madame, Monsieur,
Concerne : Proposition d’un cahier de revendication commun au secteur des entreprises titres – services
Je suis à la fois le fondateur d’une entreprise titre – service et j’ai créé il y a quelques mois, avec deux associés, un bureau de consultance pour PME, qui a aussi pour objet l’étude de politiques publiques.
C’est dans ce cadre spécifique qu’il faut situer l’étude menée par « Enjeux & Stratégies », entre juin et octobre 2006, sur les orientations actuelles et futures de la politique Titre – Service en Belgique[1]. Celui-ci peut présenter certains biais, chacun(e) appréciera, mais il a le mérite d’ancrer l’analyse de la politique à la fois dans les réalités concrètes du terrain et dans une démarche prospective déterminée à mettre en exergue des pistes de développement pour le secteur.
C’est sur base de cette étude que vous sont suggérés en annexe quelques éléments de base, qui pourraient fonder un « cahier de revendication » offensif pour le secteur face aux pouvoirs publics.
Il nous fallait réagir collectivement, fortement, comme nous l’avons fait le 10 novembre, pour dire NON au projet du gouvernement fédéral de diminuer d’un euro / heures prestées les subventions au secteur. Mais, même si nous avons mis plus de 4.000 travailleurs du secteur dans la rue, vu l’image publique de notre secteur et compte tenu de ses coûts actuels sur les finances publiques, nous pouvions nous attendre à la fin de non recevoir des représentants du gouvernement fédéral qui ont été rencontrés à cette occasion. Il nous faut RAPIDEMENT aller plus loin et les interpeller sur base de PROPOSITIONS ALTERNATIVES crédibles, proposées par le secteur au gouvernement, pour répondre à son souci d’équilibre des finances publiques. Néanmoins, nos suggestions éviteront une quelconque forme de sanction financière pour notre secteur, qui pourrait demain créer encore bien plus d’emplois qu’il n’en a créé jusqu’à présent.
L’urgence à ce propos nous apparaît d’autant plus forte que nous approchons à grands pas d’une nouvelle échéance électorale, qui plus est fédérale. Par ailleurs, le Ministre de tutelle prend chaque semaine, sans qu’on sache très bien pourquoi, de nouvelles initiatives dans le sens d’un déforcement de cette politique titre –service : réduction de la valeur de reprise du T.S. à 20€, suppression envisagée de la déductibilité fiscale, critères d’agrément plus restrictifs,…
Nous rejoignons ainsi fortement les appels à la mise sur pied d’une instance de coordination nationale des opérateurs T.S., ce qui nous apparaît d’autant plus essentiel que le secteur connaît une grande variété d’intervenants. Cependant, nous voulons suggérer à cette plate-forme un texte de base, à amender bien entendu, à partir duquel fédérer l’ensemble des entreprises T.S..
Celui-ci a comme point fort de répondre aux aspirations du gouvernement de limiter ses coûts d’intervention pour l’avenir dans la politique T.S., mais tant au plan macro-économique qu’au plan du secteur, cette charte de revendication, fondée sur une étude économique, va bien plus loin :
-Elle donne un nouveau souffle à cette politique d’emploi qui en a déjà bien besoin.
-Elle ouvre d’importantes perspectives en terme de développement d’activités, en terme d’amélioration du statut des travailleurs(ses) du secteur, en terme d’équilibre des finances publiques…même en terme de financement alternatif de notre système de sécurité sociale.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte de synthèse, à éventuellement prendre connaissance de l’étude complète que nous avons réalisée à ce propos. Nous restons évidemment à la disposition de tous et toutes, pour répondre à d’éventuelles questions ou remarques, et pour participer à toute forme d’échanges à ce sujet.
Merci d’avance pour l’intérêt que vous voudrez bien manifester face à notre démarche. Quoiqu’il en soit, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
DIMITRI BARTHELEMY
Gérant d’Impec Net Sprl
Associé au bureau de consultance « Enjeux & Stratégies »
PROJET DE CAHIER DE REVENDICATIONS COMMUN AUX
ENTRE PRISES (ET SYNDIVATS) DU SECETUR DES TITRES – SERVICES…
Les Titres-Services, feu de paille?:
Les entreprises du secteur ne peuvent s’y résoudre !
C’est INADMISSIBLE, tant pour les familles des travailleurs du secteur que pour ceux qui ont voulu y croire et ont y ont investi !!!
Ce 17 octobre, le Premier Ministre a fait sa déclaration annuelle de Politique générale. Il y a indiqué avec quels moyens budgétaires cette politique sera mise en œuvre en 2007. Confronté à la recherche d’un équilibre budgétaire pour 2006 déjà difficile, le gouvernement a du en outre trouver, pour 2007, année électorale en plus, pas moins de 4,5 milliards d’euros…Encore plus complexe!
Aussi, ce que le nouveau secteur des services de proximité pouvait craindre a bel et bien été décidé. Le gouvernement réduira son intervention dans le système des titres - services, à raison de 1€ par heures prestées, cela représenterait un gain de 47 millions d’euros pour la sécurité sociale.
Or, cette mesure est totalement contre-productive, à la fois pour les finances de l’Etat, et pour la pérennité d’emplois stables, dans un secteur d’activité dont la plus-value, socio-économique possible, est largement sous-estimée.
De fait, face à ce type de mesure, les solutions en terme de gestion pour les entreprises sont restreintes : soit elles vont devoir se restructurer fortement, certaines vont fermer leurs portes, soit encore elles vont être amenées à prendre des mesures qui vont encore renforcer les faiblesses structurelles du secteur. A titre d’exemple, l’équivalent de 2.500 aides-ménagères, en équivalent temps plein, bénéficiant d’un CDI, sans activation, vont être renvoyées au foyer et remplacées par de nouvelles aides-ménagères bénéficiant de l’activa : le coût pour la sécurité sociale sera de 47 millions d’euros.
Et, le seul résultat obtenu sera d’entretenir une classe de travailleur(se)s pauvres, qui est maintenue dans un cercle vicieux entre insertion précaire et chômage à longue durée !
Mais, peut-être est-ce là le réel objectif ?
Néanmoins, on aurait tort de se voiler la face : nombre de questions existe quant aux modalités de mise en oeuvre de cette mesure. Et, de fait, de réelles mesures doivent être prises, pour permettre à ce secteur d’atteindre à ses finalités sociales.
PROJET DE CAHIER DE REVENDICATIONS DU SECTEUR POUR DE NOUVELLES ORIENTATIONS POLITIQUES EN MATIERE DE T.S. :
1) TRANSFERER INTEGRALEMENT LES ACTIVITES ALE DANS LE CADRE DU SECTEUR DES T.S. :
Tout d’abord, après plus de deux ans de transition, les activités de nature ménagère au sein des A.L.E. doivent désormais être arrêtées et totalement transférées dans le secteur des titres-services. Celles-ci contribuent à maintenir au chômage de longue durée plus de 24.000 aides-ménagères potentielles, et coûtent cher à l’état en terme d’encadrement. D’autres activités, davantage ciblées sur un public masculin faiblement qualifié, y sont organisées, qui devraient, elles aussi, être transférées dans le cadre des T.S. : jardinage, bricolage,…
Cette seule mesure permettrait à l’état d’économiser plus de 100 millions d’euros annuellement en matière de sécurité sociale ! Elle remettrait sur le marché du travail (réel) de nombreuses candidates possibles, disposant en outre d’une expérience, pour les fonctions d’aide-ménagère que nous avons tant de mal à affecter. Elle ouvrirait de nouvelles pistes de développment d’activités pour le secteur.
2) AUGMENTATION DE LA VALEUR DE REPRISE DES T.S. à 22,8, pour :
-Réellement financer des dispositifs transitoires de formation initiale pour les aides-ménagères, au sein des entreprises agréées, sur le modèle de l’enseignement en alternance ou des entreprises de formation par le travail. Un euro/heure prestée serait ainsi affectée au financement de tels dispositifs complémentaires (aux efforts de formation existant issues du secteur traditionnel de la formation professionnelle : forem, oisp, eft) et spécifiques de formation initiale ou continue.
-Augmenter les salaires horaires de base dans le secteur et garantir une meilleure indemnisation des frais professionnels encourus par les aides-ménagères, ce qui est indispensable pour lutter contre les « pièges à l’emploi » qui touchent fortement ce secteur.
-Augmenter sensiblement le taux d’encadrement social des aides-ménagères dans toutes les entreprises du secteur.
-Permettre aux entreprises d’assumer toutes les charges nouvelles déjà fixées dans le secteur, du fait de l’évolution de l’ancienneté du personnel et compte tenu des décisions prises en commission paritaire.
-Leur donner les moyens de réellement intégrer toutes les charges et contraintes liées à la mise en œuvre d’une réel « Contrat de gestion » dans le secteur (que nous souhaitons)…
3) Sur le modèle français, qui a récemment évolué en ce sens, FAIRE DU TITRE – SERVICE UN AVANTAGE EXTRA –LEGAL qui puisse être offert, au moins en partie, par les entreprises à tous les travailleurs des secteurs privés et publics :
*De fait, l’octroi de titres-services, comme avantage extra-légal, aux travailleurs de tous les secteurs d’activité doit être favorisé. Certains dirigeants d’entreprises apparaissent de fait clairement favorables à une telle orientation. Cela peut être la source d’un véritable gisement d’emploi dans le secteur, et dans un certain cadre,contribuer à résoudre les problèmes de financement structurel de la mesure.
*Pour prendre la mesure de l’impact d’une telle orientation, il suffit de se rendre compte que :
-Quand un patron donne 5 euros à un travailleur sous la forme d’un chèque-repas, ce chèque a une valeur sur le marché économique de 5 euros…
-Si ce même patron octroie les mêmes 5 euros à son travailleur sous la forme d’un T.S., ce chèque acquiert une valeur de 22,8€ sur le marché ! Et, il a une haute plus-value sociale, puisqu’ il crée automatiquement une heure de travail pour un autre travailleur du secteur TS !
-Aussi, puisque c’est d’actualité, peut-on espérer que les partenaires sociaux réalisent, eux, une sérieuse analyse du dispositif, pour obtenir du gouvernement des orientations politiques plus sérieuses, et plus en phase avec un secteur, celui des services marchands, qui est au cœur de la création de plus-value dans notre économie?
4) – TRANSFORMATION DE LA MANNE DES ACTIVA
EN SUBSIDES STRUCTURELS LIES
AU STRICT RESPECT D’UN CONTRAT DE BONNE GESTION :
NOUS SUGGERONS EN OUTRE, AFIN D’EVITER D’ENTRETENIR UN CERCLE VICIEUX DE PRECARITE POU LES TRAVAILLEURS (ET LA PERTE DE PERSONNELS QUALIFIES AU SEIN DES ENTREPRISES), DE REAFFECTER LA MANNE DES ACTIVA SUR UNE TOUTE NOUVELLE BASE EN 2007…
UNE ETUDE SITUE LA SUBSIDIATION INDIRECTE AINSI OFFERTE AUX ENTRE PRISES A PLUS DE 5,5€/HRE. Après deux ans d’existence, nous marquons notre intérêt pour un cadre de subvention qui pousse les entreprises à établir des cadres de gestion rigoureux et efficaces, notamment en matière de Gestion de leurs Ressources Humaines, qui constitue leur principal capital. Nous suggérons donc de limiter le budget global attribué actuellement sous la forme d’Activa, sous une nouvelle forme de subvention structurelle complémentaire de 4,50€/HTS pour les entreprises.
Ainsi, NOUS SUGGERONS DE TRANSFORMER CETTE AIDE A L’EMPLOI CIBLEE EN SUBVENTIONS STRUCTURELLES AU SECTEUR, AU BENEFICE DE TOUTES LES ENTREPRISES ET TRAVAILLEURS, du moins pour toutes celles qui adhéreront à un contrat de bonne gestion dont la définition nous apparaît essentielle. Cela permettra de stabiliser le secteur, d’y pérenniser l’emploi, de sortir réellement des gens du cercle vicieux de la précarité, tout en donnant une autre image au secteur et une chance réelle à ce métier d’être valorisé…
5) ELEMENTS DE BASE POUR LA CONCEPTION D’UN CONTRAT DE GESTION, entre opérateurs du secteur et pouvoirs publics :
*Assurément, il convient de revoir les conditions d’agrément et d’évaluation des entreprises du secteur, de fixer des balises communes et claires pour tous, et de mettre sur pied un réel «Contrat de Gestion», entre opérateurs et pouvoirs publics, cohérent avec ses missions éminemment sociales, au-delà de sa contribution au développement économique.
Propositions de certains Critères d’évaluation, base d’un futur « Contrat de Gestion » :
-Une convention claire doit systématiquement être établie entre l’opérateur et ses clients (un document-type existe d’ailleurs déjà à cette fin, téléchargeable sur le site d’ACCOR)
-Une réelle triangulation doit être mise en œuvre entre les 3 piliers de base du système (A.M., clients et entreprises), cela passe par un suivi et une réelle coordination sociale mise en œuvre au sein de chacune des entreprises (nous suggérons un taux de 1/8 en cette matière dans le scénario qui suit : un poste de coordination sociale et/ou commerciale et/ou de gestion administrative – financière pour 8 postes d’aides-ménagères).
-Des projets concrets de formation continue doivent être mis en œuvre dans toutes les entreprises. En outre, le secteur doit contribuer de manière structurelle au financement d’initiatives de formation initiale.
-La législation sociale dans le cadre des TS offre déjà beaucoup de souplesse et laisse la place à toutes sorte de dérogations par rapport à un contrat de travail traditionnel. Les opérateurs ne doivent pas abuser de cette ouverture pour flexibiliser à outrance le statut des aides-ménagères. L’entreprise doit en ce sens veiller à offrir de réels cadres d’évolutions pour ses aides-ménagères, de manière à les sortir au plus tôt des pièges financiers qui peuvent être la conséquence de leur insertion professionnelle
-Les inspections sociales doivent veiller strictement à lutter contre les éventuels « effets d’aubaine » existant dans le secteur, et sanctionner fortement d’éventuels cas qui seraient mis à jour.
-Tout doit être mis en œuvre par les entreprises du secteur pour garantir au maximum (en interne ou via des conventions de collaboration avec des opérateurs spécialisés) une continuité de service à la clientèle. De même, tout sera mis en œuvre (notamment via la formation et le renforcement de la coordination) pour renforcer systématiquement la qualité des services offerts à la clientèle.
-Toutes les aides-ménagères doivent bénéficier de défraiements corrects (dont les minima sont établis par la commission paritaire) des frais divers liés à leur fonction.
-La rémunération des aides-ménagères ne doit en rien être suspendue aux titres-services reçus auprès de clients servis.
-Avant tout nouvel engagement, les temps de travail des aides-ménagères doivent être progressivement augmentés, pour atteindre (sauf exceptions volontairement souhaitées par certains membres du personnel – de catégorie B) une moyenne proche du ¾ T.P. pour l’ensemble du personnel occupé au sein de chacune des entreprises (meilleur moyen de lutte contre les pièges financiers du chômage – garantie de réductions de coûts pour l’ONEM).
-Dans un contexte où nous suggérons l’arrêt de l’accès à l’activation des allocations sociales dans ce secteur, chaque opérateur sera soumis à certaines contraintes de quota de personnels peu qualifiés et/ou chômeurs de longue durée, avant l’entrée en fonction au sein de l’entreprise T.S.. Pour établir ces quotas, nous suggérons de tenir compte des minima existants dans le secteur au 31/12/06.
-L’opérateur T.S. veillera à établir des partenariats divers avec les pouvoirs publics (ou associatifs) dont des actions sont mises en œuvre au plan local en faveur de l’insertion professionnelle (Forem, OISP, EFT, écoles de promotion sociale, missions régionales, CSEF, maisons de l’emploi,…).
-Les opérateurs éviteront d’entrer dans des logiques concurrentielles dures vis-à-vis d’autres opérateurs de leur sous-région (tant à l’égard de la clientèle qu’à l’égard du recrutement des aides-ménagères)
-Les règles de sécurité et d’hygiène, qui s’appliquent à l’ensemble des entreprises, doivent également être intégrées par les opérateurs du secteur.
-Aucune indemnité, non précisément autorisée par le cadre réglementaire T.S., ne sera réclamée par les opérateurs auprès de la clientèle.
6)Enfin, Nous demandons le renforcement d’une seule politique fédérale dans le cadre du développement de services de proximité, et la mise en œuvre de nouvelles coopérations entre régions et pouvoir fédéral à cet effet :
*Ainsi, à nos yeux, les gouvernements wallon, flamand ou bruxellois auraient tort de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs spécifiques pour élargir la sphère des services de proximité proposés à la population. Le dispositif des titres-services commence à faire ses preuves en ce domaine. Et, il serait malheureux de produire demain de la concurrence déloyale entre opérateurs du secteur, en écartant certains de l’accès au nouveau dispositif. Le financement de ce secteur étant intimement lié à la sécurité sociale, c’est, par ailleurs, le type même d’initiative qui risque à terme de pousser à sa régionalisation. Les ressources régionales en la matière, vu les difficultés de financement public à la base de ce cahier de revendication, devraient plutôt contribuer au financement de la mesure fédérale. Vu les responsabilités régionales, tant au plan de l’insertion professionnelle des chômeurs de longue durée que du point de vue du secteur de l’action sociale, il nous semblerait logique que celle-ci soit associée rapidement au co-financement de cette politique fédérale. Une intervention à hauteur de 3€/HTS contribuerait à rencontrer beaucoup de préoccupations évoquées ici, tant pour le Ministre fédéral des finances que pour les travailleurs et entrepreneurs du secteur T.S.
Ces orientations sont tirées d’une recherche qui a été menée récemment sur ce secteur, celle-ci a le mérite de croiser une analyse sociologique à une analyse économique des activités titres-services.
Elle aboutit à des projections macro-économiques des plus prometteuses, tant pour nos finances publiques, pour le refinancement de notre système de sécurité sociale, que pour la concrétisation du modèle de (re)développement réel du secteur proposé ici.
Bref, malgré de nécessaires adaptations dans la mise en œuvre de ce nouveau secteur qui se structure autour des titres-services, celui-ci a tout de même démontré rapidement sa grande utilité sociale :
Depuis combien d’années étions-nous à la recherche de solutions efficaces face à la délicate question de l’insertion professionnelle des noyaux durs du chômage ?
Combien d’années nous a-t-il par ailleurs fallu pour mettre au point une dynamique économique permettant d’offrir une alternative concurrentielle au secteur informel pour les diverses activités couvertes par les titres-services?
Créé par ENJEUX&STRATEGIES – NOV06 – PROJET DE CAHIER DE REVENDICATIONS POUR LE SECTEUR DES ENTREPRISES T.S.