OUI A LA MANIF ET PLUS...
20/10/2006 - 12H27
Les Titres-Services, feu de paille?
Ce 17 octobre, le Premier Ministre a fait sa déclaration annuelle de Politique générale. Il y a indiqué avec quels moyens budgétaires cette politique sera mise en œuvre en 2007. Confronté à la recherche d’un équilibre budgétaire pour 2006 déjà difficile, le gouvernement a du en outre trouver, pour 2007, année électorale en plus, pas moins de 4,5 milliards d’euros…Encore plus complexe!
Aussi, ce que le nouveau secteur des services de proximité pouvait craindre a bel et bien été décidé. Le gouvernement réduira son intervention dans le système des titres-services, à raison de 1€ par heures prestées, cela représenterait un gain de 47 millions d’euros pour la sécurité sociale.
Or, cette mesure est totalement contre-productive, à la fois pour les finances de l’Etat, et pour la pérennité d’emplois stables, dans un secteur d’activité dont la plus-value, socio-économique possible, est largement sous-estimée. De fait, face à ce type de mesure, les solutions en terme de gestion pour les entreprises seront vite trouvées, en renforçant encore les faiblesses structurelles du secteur. A titre d’exemple, l’équivalent de 2.500 aides-ménagères, en équivalent temps plein, bénéficiant d’un CDI, sans activation, vont être renvoyées au foyer et remplacées par de nouvelles aides-ménagères bénéficiant de l’activa : le coût pour la sécurité sociale sera de 47 millions d’euros.
Et, le seul résultat obtenu sera d’entretenir une classe de travailleur(se)s pauvres, qui est maintenue dans un cercle vicieux entre insertion précaire et chômage à longue durée !
Mais, peut-être est-ce là le réel objectif ?
Néanmoins, on aurait tort de se voiler la face : nombre de questions existe quant aux modalités de mise en oeuvre de cette mesure. Et, de fait, de réelles mesures doivent être prises, pour permettre à ce secteur d’atteindre à ses finalités sociales.
*Assurément, il convient de revoir les conditions d’agrément et d’évaluation des entreprises du secteur, et de mettre sur pied un réel «Contrat de Gestion», entre opérateurs et pouvoirs publics, cohérent avec ses missions éminemment sociales, au-delà de sa contribution au développement économique.
*D’autre part, après plus de deux ans de transition, les activités de nature ménagère au sein des A.L.E. doivent désormais être arrêtées et totalement transférées dans le secteur des titres-services. Celles-ci contribuent à maintenir au chômage de longue durée plus de 24.000 aides-ménagères potentielles, et coûtent cher à l’état en terme d’encadrement. Cette seule mesure permettrait à l’état d’économiser plus de 100 millions d’euros annuellement en matière de sécurité sociale !
*Il convient de réellement financer des dispositifs transitoires de formation initiale pour les aides-ménagères, au sein des entreprises agréées, sur le modèle de l’enseignement en alternance ou des entreprises de formation par le travail.
*Il convient de réellement financer des dispositifs transitoires de formation initiale pour les aides-ménagères, au sein des entreprises agréées, sur le modèle de l’enseignement en alternance ou des entreprises de formation par le travail.
*En outre, l’octroi de titres-services, comme avantage extra-légal, aux travailleurs de tous les secteurs d’activité doit être favorisé. Certains dirigeants d’entreprises apparaissent de fait clairement favorables à une telle orientation. Cela peut être la source d’un véritable gisement d’emploi dans le secteur, et dans un certain cadre, résoudre les problèmes de financement structurel de la mesure.
*Enfin, le gouvernement wallon aurait tort de mettre en œuvre un nouveau dispositif spécifique pour élargir la sphère des services de proximité proposé à la population. Le dispositif des titres-services commence à faire ses preuves en ce domaine. Et, il serait malheureux de produire demain de la concurrence déloyale entre opérateurs du secteur, en écartant certains de l’accès au nouveau dispositif. Le financement de ce secteur étant intimement lié à la sécurité sociale, c’est, par ailleurs, le type même d’initiative qui risque à terme de pousser à sa régionalisation. Les ressources wallonnes devraient plutôt contribuer au financement de la mesure fédérale.
Ces orientations sont tirées d’une recherche qui a été menée récemment sur ce secteur, celle-ci a le mérite de croiser une analyse sociologique à une analyse économique des activités titres-services[1].
Bref, malgré de nécessaires adaptations dans la mise en œuvre de ce nouveau secteur qui se structure autour des titres-services, celui-ci a tout de même démontré rapidement sa grande utilité sociale : depuis combien d’années étions-nous à la recherche de solutions efficaces face à la délicate question de l’insertion professionnelle des noyaux durs du chômage ? Combien d’années nous a-t-il par ailleurs fallu pour mettre au point une dynamique économique permettant d’offrir une alternative concurrentielle au travail en noir pour les diverses activités couvertes par les titres-services?
Peut-on espérer que les partenaires sociaux réalisent, eux, une sérieuse analyse du dispositif, pour obtenir du gouvernement des orientations politiques plus sérieuses, et plus en phase avec un secteur, celui des services marchands, qui est au cœur de la création de plus-value dans notre économie?[2]
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