A lire : Benoît Drèze, le 23/03/2006

09 Question de M. Benoît Drèze au ministre de

l'Emploi sur "l'explosion du budget du titreservice

et le rapport annuel d'évaluation"

(n° 11043)

09.01 Benoît Drèze (cdH) : Le budget 2006 des

titres-services serait désormais estimé à 528

millions d'euros au niveau de l'ONSS et de 73

millions d'euros au niveau du coût de la déduction

fiscale de 30%. Ces chiffres sont-ils exacts ?

Comment ces montants seront-ils financés,

puisqu'il y a un dépassement ? Pourquoi le

gouvernement s'est-il trompé à ce point dans le

budget initial ? Le gouvernement envisage-t-il de

modifier les dispositifs et, si oui, comment ? Quelle

est votre estimation budgétaire pour 2007 ? Quand

le Parlement disposera-t-il du rapport annuel

d'évaluation prévu par la loi ?

09.02 Peter Vanvelthoven, ministre (en français) :

Je me réfère à la réponse que j'ai donnée le 7 mars

dernier à Mme D'hondt dans cette commission.

Pour le volet fiscal, je vous renvoie à mon collègue

Reynders.

Selon le Comité de gestion de l'ONEM, l'estimation

initiale des dépenses pour 2006 a été revue de 386

millions d'euros à 528 millions d'euros, montant brut

ne tenant pas compte de l’effet retour. Il a été tenu

compte, pour le budget, des chiffres jusqu'au mois

d'août 2005. C'est la croissance accélérée, depuis

cette date, de la vente des titres-services qui a

donné lieu a l'estimation plus élevée du budget. Je

ne puis anticiper sur le résultat du contrôle

budgétaire..

Le montant net, tenant compte de l’effet retour,

représente le coût du système. C'est ce montant-là

qui est prévu comme financement alternatif pour la

gestion globale, de sorte que le système des titresservices

ne soit pas à charge de la sécurité sociale.

La prévision budgétaire pour 2007 sera examinée

dans le cadre du budget 2007. Enfin, dès qu'il sera

finalisé, le rapport d'évaluation sera transmis à la

Chambre, probablement fin avril, début mai.

09.03 Benoît Drèze (cdH) : M. Reynders n'hésite

pourtant pas à dire que le système ne sera pas

changé et que le gouvernement trouvera les

moyens.

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