Communiqué - CHIC SERVICES ASBL
L’entreprise que je dirige, dans le cadre du transport de personnes avec accompagnement, compte 3 types de personnel : les bénévoles (presque disparus), les salariés CDD (art.60 & 7 = contrat à durée déterminée) et les salariés CDI (contrat à durée indéterminée Titres Services).
Constatant (enfin) le succès des Titres Services, j’ai décidé au mois de mai de cette année de proposer un contrat de travail à durée indéterminée à chaque bénévole de Chic Service. Cette procédure était déjà d’application pour les travailleurs CDD à l’issue de leur contrat art.60. Quoi qu’il en soit, j’avais donc averti tous les bénévoles (volontaires) de mon intention de les engager dans le cadre de ce contrat à durée indéterminée TS, selon le barème de 9,18€/hr + chèques repas + voiture de société, tous frais payés. Par la même occasion, je me soumettais à la nouvelle législation du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Une partie de ces chômeurs bénévoles ont logiquement accueilli ma proposition avec enthousiasme et sont d’ailleurs engagés dans ce contexte.
Malheureusement, 4 d’entre eux ont réagi de manière aussi inattendue que désagréable. Les intéressés se sont ensuite ligués et ont fondé une autre ASBL. Je conçois très bien que chacun ait l’envie de créer son entreprise. Malheureusement, les fondateurs de cette nouvelle association focalisent toute leur énergie contre Chic Service et le système titre service, tout en bénéficiant des allocations de chômage. Leurs réelles motivations sont très simples à comprendre. Ces braves volontaires (bénévoles) au grand cœur, continuent de percevoir +/- 1000 euros par mois d’allocations de chômage et reçoivent en moyenne entre 2000 à 3000 euros de frais par mois. Même si nous tenons compte qu’une bonne moitié de leurs frais est bien réelle, il leur reste tout de même des revenus assez conséquents, nets d’impôts. Ils conservent même leur qualité de V.I.P.O. et le loyer de leur habitation sociale n’augmente pas. D’ailleurs, ils ont même établi le siège de leur « entreprise » dans une habitation sociale. Aucune société du secteur transport n’est en mesure de proposer un pareil salaire déclaré.
Ils nous ont même volé une grosse douzaine de clients en partant, ont raconté que les Titres Services étaient supprimés et se sont présentés auprès de résidences pour personnes âgées pour signaler qu’ils nous remplaçaient. Ils proposent un tarif au rabais. Le prix de 4,7 €/hr constitue d’ailleurs une allusion au prix unitaire du TS après la déduction fiscale de 30%. Malgré cela, ils ne peuvent s’aligner contre les Titres Services, car ils réclament une prise en charge de 3 € et une TVA en plus que nous. Pourtant, misant sur un manque d’information et sur des préjugés qui laisseraient croire que la procédure Titre Service est compliquée (qui en réalité est d’une simplicité enfantine),leur stratagème semble tellement bien fonctionner que nous serons bientôt contraints de cesser d’engager des chauffeurs accompagnateurs. Pire, nous en sommes mêmes arrivés au point de redouter de renvoyer quelques salariés art.60 au C.P.A.S. ou d’envoyer au chômage les CDD en fin de contrat si ce système devait persister. En tout cas, notre personnel se tracasse.
Nous n’avons évidemment pas le droit de proposer le paiement en Titres Services aux institutions. Or, nous travaillons depuis une dizaine d’années avec plus de 200 résidences pour personnes âgées. Nous ne pouvons pas non plus abaisser notre tarif et octroyer de fortes ristournes, car nous descendrions sous le seuil de rentabilité. Je reste d’ailleurs persuadé, qu’outre le vol de notre clientèle, cette ASBL se livre à une sorte de « dumping » qui tôt ou tard mettra en péril leur entreprise. Toutefois, ce procédé déloyal et stupide aura occasionné des dégâts considérables sur le plan social.
A une époque et dans une région, où la création d’emplois durables fait partie des priorités, nous avons l’impression de remplir une baignoire à la petite cuillère, pendant que d’autres la vident à la grosse louche. Dans le cas qui nous occupe, il n’est pas question de fustiger le malheureux qui s’efforce de survivre, en prestant un petit boulot « sur le côté » (je ferais pareil si nécessaire), mais de contrer une association organisant le travail non déclaré en faisant fi des mesures légales et officielles, mises en place pour résorber le chômage. Ils poursuivent d’ailleurs le but opposé, puisque dans leur cas, leur situation sociale actuelle constitue justement une abondante source de profit Ces gens disposent peut-être de « protections », je n’en sais rien, mais je reste tout de même encore confiant envers les lois de ce pays, sinon, ce sera « pistons » contre « pistons ». Reconnu par le M.E.T., je me place dans le même camp que les taxis, même si je n’exerce pas vraiment le même métier, et suis prêt à travailler de concert avec eux pour contrer cette concurrence déloyale et scandaleuse.
J’ai introduit un dossier complet et fort détaillé à l’ONEM de Charleroi à la fin du mois de juillet de cette année. Non seulement rien ne bouge, mais l’association en question s’est considérablement développée et aurait même obtenu un don très substantiel d’une personne âgée. Les responsables s’en sont même vantés à la radio.
A la limite, on peut se demander pourquoi tous les chômeurs complets indemnisés du pays n’en feraient pas autant. Il suffit de créer une ASBL, ça ne coûte que 100 euros pour la publication des statuts. Ainsi, ils se trouveront à la tête d’une affaire bien juteuse, non déclarée et ce, non seulement en toute impunité, mais de surcroît avec la bénédiction de certaines résidences de CPAS qui préféreront utiliser leurs services, plutôt que de faire prester les travailleurs art.60 de leur propre CPAS (ce qui est d’ailleurs déjà le cas actuellement à Charleroi), le tout évidemment, avec l’argent du contribuable. C’est vrai que la Belgique est le pays du surréalisme…
Dans ce contexte, le personnel salarié de Chic Service (35 chauffeurs et 22 techniciennes de surface à ce jour, toutes CDI titres services), les futurs engagés CDI et moi-même, serions heureux si les choses pouvaient enfin bouger, avant de devoir déposer plainte auprès du Président du Tribunal de commerce de Charleroi, action légale qui occasionnerait de grands frais à tout le monde.
Michel BASTIN
Président de Chic Service ASBL
Administrateur délégué de Chic Service 2 scrl fs