L’avenir du Titre-service s’assombrit

Une mesure prise dans le cadre du budget fédéral est quasiment passée inaperçue (car elle ne représente qu’une économie de 40 millions d’euros) mais elle pourrait engendrer une réaction en chaîne sur le terrain. Il s’agit de la réduction du montant remboursé aux employeurs titre-service, montant qui passera de 21 € à 20 € le 1^e janvier 2007.

Prise dans l’urgence, cette mesure se fonde sur le bon fonctionnement actuel du système. Affirmation exacte à court terme, mais à nuancer sur le moyen et long terme. Le dispositif titre-service fonctionne depuis 2003 et a généré à ce jour près de 30.000 emplois, soit 20 % des 150.000 emplois nouveaux annoncés par le Premier Ministre !

Les enjeux ne sont cependant pas exclusivement quantitatifs car il s’agit aussi de créer, pour des personnes exclues du monde du travail, des emplois durables et de qualité. Ces objectifs sont clairement poursuivis par les entreprises d’économie sociale, et notamment par les entreprises d’insertion wallonnes. Celles-ci ont beaucoup investi dans la mise au point de structures performantes au sein desquelles les travailleurs et travailleuses peuvent trouver un emploi de qualité et des perspectives professionnelles à long terme.

Malheureusement, ces perspectives seront sans doute remises en question pour certaines de ces entreprises qui devront revoir leur stratégie et leurs ambitions. En effet, alors qu’elles demandent depuis 3 ans une indexation du titre-service (qui, en valeur à prix constants, est tombé sur cette période de 21 à 19,90 €), voilà qu’elles découvrent que dans 2 mois ce montant diminuera d’1 € ! Au passage, il faut rappeler que le titre-service ne couvre que les heures effectivement prestées par les travailleurs (soit 80 à 85 % maximum des heures payées par l’employeur) et que toute autre heure (déplacements, formation, désistement du client…) est à charge de l’employeur.

Tout ceci alors qu’une commission paritaire créée récemment a pris des mesures certes louables pour le travailleur, mais représentant un coût supplémentaire pour les employeurs : barèmes évolutifs à l’ancienneté, prime de fin d’année, frais de déplacement, cotisation supplémentaire affectée à un fonds de formation, fourniture de vêtements de travail…

Les nuages s’accumulent donc au-dessus de ce jeune secteur d’activités. Les entreprises d’économie sociale sont particulièrement inquiètes car, dans un contexte moins favorable économiquement, on peut craindre des mutations préjudiciables aux travailleurs et travailleuses.

ATOUT EI regroupe 50 entreprises dont une 30 sont actives dans le titre-service

Plus d’informations : Jean-Pierre Pollénus 02 500 53 21